Dernière mise à jour : Février 2025
Chez Versant Avocats, nous prenons garde à la protection de vos données personnelles. Ainsi, nous nous engageons à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs visitant le site accessible à l’adresse url https://versant-avocats.com (ci-après le « Site ») des conditions de collecte et de traitement de leurs données personnelles et de leur rappeler leurs droits à cet égard.
Cette Politique de confidentialité ne concerne pas les traitements de données réalisés par Versant Avocats dans le cadre des contrats conclus avec ses clients.
Sur cette page, nous vous expliquons plus en détail comment et pourquoi nous collectons certaines données.
- Identité du responsable de traitement
- Catégories de données personnelles collectées
- Finalités des traitements et bases légales
- Destinataires des données personnelles
- Transferts des données personnelles en dehors de l’EEE
- Durées de conservation des données personnelles
- Vos droits à l’égard de vos données personnelles
- Politique Cookies
1) L’identité du responsable de traitement
Responsable de traitement : Versant Avocats
Ses coordonnées sont les suivantes : Versant Avocats, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), enregistrée sous le numéro SIRET 84071856300025 et dont le siège social est situé au 24 rue Erlanger 75016 Paris.
Personne référente : Maître Benjamin Durocher : durocher@versant-avocats.com
2) Catégories des données personnelles collectées
Versant Avocats est amenée à collecter et traiter les catégories données personnelles suivantes :
- Données d’identification et coordonnées : communiquées par le visiteur via les formulaires de candidature et de demande d’informations.
Notamment : nom, prénom, civilité, pseudonyme, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax - Données relatives à la vie professionnelle : communiquées par le visiteur via le formulaire de candidature.
Notamment : fonctions, mandats sociaux - Données librement communiquées par le visiteur : via les champs libres présents sur les formulaires de candidature et de demande d’information ou via les prises de contact par email, téléphone ou les réseaux sociaux.
- Données de navigation : dans le cadre de la navigation, des cookies peuvent collecter certaines données dans les conditions prévues dans la Politique Cookies.
3) Finalités des traitements et bases légales
Il est expressément précisé qu’aucune communication de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée par Versant Avocats.
Les données personnelles sont traitées pour les finalités prévues ci-après en se fondant sur les bases légales suivantes :
- Formulaire de contact : Le formulaire de contact vous permet d’adresser à Versant Avocats toute demande d’information. Versant Avocats traite les données communiquées pouvoir répondre à vos demandes.
Base légale : intérêt légitime de Versant Avocats de traiter la demande et d’en effectuer le suivi (article 6.1. f) du RGPD). - Formulaire de candidature à un emploi : Le formulaire de candidature vous permet d’adresser à Versant Avocats votre candidature à un emploi. Versant Avocats traite les données communiquées pouvoir étudier et répondre à cette candidature.
Base légale : intérêt légitime de Versant Avocats de traiter la demande de candidature et d’en effectuer le suivi (article 6.1. f) du RGPD). - Données librement communiquées : Vous pouvez choisir de nous contacter et nous envoyer vos demandes par email à l’adresse de contact contact@versant-avocats.com, par téléphone et par courrier postal aux coordonnées indiquées sur le Site, ou par les réseaux sociaux. Versant Avocats traite les données que vous communiquez dans ce cadre pour étudier et répondre à cette prise de contact.
Base légale : intérêt légitime de Versant Avocats de traiter la demande de candidature et d’en effectuer le suivi (article 6.1. f) du RGPD). - Navigation sur le Site : Hormis les cookies techniques requis pour le fonctionnement du Site, Versant Avocats ne collecte pas automatiquement les données de navigation, sauf avec votre accord explicite lors de l’ouverture du Site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous êtes invités à lire la Politique Cookies.
Base légale : intérêt légitime de Versant Avocats s’agissant des données techniques requises pour le fonctionnement du Site (article 6.1. f) du RGPD) et consentement du visiteur s’agissant des autres données collectées par les cookies (article 6.1. a) du RGPD).
4) Destinataires des données personnelles
Les données personnelles peuvent être communiquées :
- Aux salariés et collaborateurs de Versant Avocats ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
- Aux prestataires de services informatiques ou autres et sous-traitants auxquels Versant Avocats fait appel en matière de prestations de services, notamment techniques, logistiques et d’hébergement des données, pour la gestion de vos demandes, des cookies, du Site et du système informatique.
- Aux services chargés du contrôle de Versant Avocats (tels qu’avocats, experts-comptables, etc.) et aux autorités judiciaires, règlementaires ou administratives, lorsque Versant Avocats y est légalement obligée ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter ses obligations légales et contractuelles, et protéger les droits de Versant Avocats.
Nous ne transmettons pas de données à des tiers. Toutefois, des données collectées par l’intermédiaire des cookies tiers sont susceptibles d’être envoyées aux Etats-Unis.
5) Transferts des données personnelles en dehors de l’EEE
Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires techniques situés dans des pays situées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE).
Les prestataires sont les suivants :
- Google : Google ReCAPTCHA, Google Analytics
Versant Avocats s’assure que les pays destinataires font l’objet de décisions d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD.
6) Durées de conservation des données personnelles
Versant Avocats conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant une durée définie au regard des contraintes légales et contractuelles qui lui sont applicables. Passés les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistique ou d’archives exigées par les prescriptions légales applicables.
- S’agissant des données collectées via le formulaire de contact et de candidature sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’internaute, sauf si une relation contractuelle s’est instaurée avec celui-ci.
- S’agissant des cookies, la durée conservation des données varie selon les cookies. Pour connaître cette durée, Versant Avocats vous invite à consulter la Politique Cookies.
- S’agissant des données de prospection commerciale, elles sont conservées deux (2) ans à compter de leur collecte sur le Site, sauf en cas d’opposition de votre part. Au terme de ce délais, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées de la liste d’envoi.
Pour en savoir plus sur vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la CNIL.
7) Vos droits à l’égard de vos données personnelles
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer librement exercer vos droits sur vos données personnelles dans les conditions décrites ci-après.
- Accès et rectification : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de toutes données qui s’avèreraient inexactes.
- Effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles à condition qu’il ne soit plus nécessaire pour Versant Avocats de les conserver.
- Opposition et limitation : Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander une restriction de ce traitement, à moins que celui-ci ne soit nécessaire pour la gestion des services que vous demandez.
- Retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués.
- Portabilité : Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement via le Site, à condition que ce traitement soit automatisé.
- Directives : Vous pouvez donner vos directives concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment.
- Réclamation : Vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL, suivant le processus décrit sur son site https://www.cnil.fr ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez, selon le droit applicable.
Tous ces droits peuvent être exercés en vous adressant à l’adresse suivante : durocher@versant-avocats.com.
La réponse vous sera envoyée, en principe, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à trois (3) mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demandes en cours. Vous serez informé(e) pendant le délai d’un (1) mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.
8) Politique des cookies
Pour en savoir davantage sur l’utilisation des cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter la Politique Cookies.