Un accompagnement stratégique et opérationnel en restructuration sociale
Versant Avocats accompagne les dirigeants à surmonter les défis sociaux et stratégiques dans le cadre de projets de réorganisation de leur entreprise : plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), rupture conventionnelle collective (RCC), licenciements pour motif économique. Notre accompagnement 360° couvre à la fois le conseil et l’opérationnel, pour une prise en charge complète des processus de restructuring. Que ce soit pour une restructuration à froid, pour anticiper les difficultés et sauvegarder la compétitivité de l’entreprise, ou une restructuration à chaud, en réponse à une crise immédiate, nous sommes en mesure de fournir des solutions pragmatiques sur mesure.
Les dispositifs maîtrisés par nos avocats en restructuring.
- PSE – Plan de sauvegarde de l’emploi
- RCC – Ruptures conventionnelles collectives
- PDV – Plan de départs volontaires
- APC – Accord de performance collective
Domaines d’intervention
Audit de situation et définition de la stratégie à adopter
Rédaction des livrables et documents juridiques (projet d’accords collectifs, livre 1, livre 2 et livre 4, notes et documentation économique à destination du CSE et des partenaires sociaux)
Échanges, négociations et gestion des incidents avec les différentes parties prenantes (syndicats, CSE, experts, administration)
Définition des catégories professionnelles et des critères d’ordre de licenciement
Assistance dans les démarches auprès de l’administration du travail (Drieets, inspection du travail, commission paritaire de l’emploi, Deets outre-mer)
Gestion des contentieux subséquents aux mesures et projets de restructuration
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