Droit du travail et droit de la protection sociale, un accompagnement pluridisciplinaire pour les entreprises.
L’excellence de notre accompagnement repose sur une compréhension fine des spécificités du droit du travail et du droit de la protection sociale couplée à une approche personnalisée qui tient compte des enjeux uniques de chaque entreprise. Nos solutions, développées grâce à une méthodologie acquise au sein de cabinets leaders, garantissent des résultats précis, réactifs et innovants. Versant Avocats intervient partout en France métropolitaine et d’outre-mer pour une clientèle française et internationale, pour œuvrer à la réussite de vos projets et à la défense de vos intérêts.
Nos expertises
01 - Relations individuelles de travail
Préparation de l’embauche d’un salarié français ou étranger et détermination du type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim…)
Accompagnement pour la rédaction des contrats de travail et des clauses complexes (forfait jours, rémunération variable, non-concurrence)
Conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants et mandataires sociaux (cumul contrat de travail / mandat social, rédaction des contrats, délégations de pouvoirs, négociation de départ…)
Aide dans la mise en place de la politique RH de l’entreprise au quotidien
Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, discrimination, vie privée des salariés. Mise en place d’une enquête interne en cas de harcèlement et accompagnement pour les procédures initiées devant le Défenseur des droits
Gestion des risques psychosociaux
Gestion de l’absentéisme
Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Mobilité internationale : mise en place et gestion des situations d’expatriation
Gestion des situations de sous-traitance et de mise à disposition de personnel
Détermination de la stratégie et formalisation de dossiers de rupture ou pré-rupture (droit disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle…)
Gestion et accompagnement dans le cadre des contentieux individuels
02 - Relations collectives de travail
Organisation et aménagement du temps de travail : assistance dans la définition du dispositif approprié aux besoins de l’entreprise ; accompagnement dans la mise en place du dispositif
Accompagnement et appui dans la préparation et la conduite des négociations d’entreprises (négociations sur les salaires, égalité professionnelle, emploi des seniors, …)
Aide à la rédaction et l’interprétation des accords collectifs
Gestion des conflits collectifs
Défense des entreprises devant les tribunaux saisis d’un conflit de nature collective
03 - Audits sociaux / Compliance
Audit d’acquisition (due diligence)
Audit de vente (vendor due diligence)
Etats des lieux des contrats de travail, des charges sociales, des pratiques en matière de paie, de la durée du travail, des engagements en matière d’assurance, de complémentaire santé, de prévoyance et de protection sociale, des accidents du travail et maladies professionnelles
Conformité aux dispositifs issus de la loi dite Sapin 2 (dispositif d’alerte professionnelle, dispositif de prévention de la corruption)
Mise en place d’une démarche RSE, élaboration et mise en œuvre de chartes éthiques
Conformité aux Règlement Général de Protection des Données (RGPD) : cartographie et audit des traitements, conduite d’une étude d’impact, mise en conformité des traitements, modification des contrats et politiques internes, formalisation des démarches de conformité, sensibilisation et formation des équipes au respect et à la bonne gestion des données personnelles…
04 - Transfert d’entreprise
Accompagnement dans les différentes étapes des projets de transformation, de leur conception à leur mise en œuvre (fusions, scissions, acquisitions, cessions, réorganisations, modifications et transferts d’activité, changement de statut public/privé)
Rédaction des documents d’information et de consultation des instances représentatives du personnel
Assistance dans le cadre de la conduite de la procédure d’information et de consultation
Définition du calendrier et de la stratégie de négociation
Accompagnement dans les négociations d’harmonisation portant sur les accords de substitution ou les accords d’anticipation
Gestion des contentieux liés aux transferts d’entreprise (contentieux initiés par les syndicats ou le CSE, contentieux individuels ou collectifs sur le transfert des contrats de travail, le statut collectif, la rémunération, l’égalité professionnelle…)
05 - Elections professionnelles
Assistance lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique, représentants de proximité, Conseil d’entreprise et Comité de groupe), et en particulier :
– Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
– Rédaction du protocole d’accord préélectoral et assistance lors de la phase d’invitation et de négociation du protocole
– Accompagnement des entreprises lors de la mise en place des élections professionnelles et rédaction de l’ensemble de la documentation juridique
Assistance et représentation dans le cadre des contentieux en matière d’élections professionnelles
06 - Accidents du travail, maladie professionnelle, inaptitude et faute inexcusable
Accompagnement des entreprises lors de la survenance d’un accident du travail.
Assistance des entreprises dans les procédures de reconnaissance de maladie professionnelle
Gestion des procédures individuelles conduisant à la reconnaissance d’une situation d’inaptitude
Assistance et représentation des entreprises dans les procédures de reconnaissance d’une faute inexcusable
Contestation de la tarification des accidents du travail
07 - Droit pénal du travail
Prévention du risque pénal du travail
Mise en place et gestion des délégations de pouvoirs pour sécuriser la situation du dirigeant personne physique
Défense de la personne morale et de ses dirigeants au cours de l’enquête conduite par l’inspection du travail ou la police
Défense de la personne morale et de ses dirigeants au cours de l’instruction judiciaire
Défense de la personne morale et de ses dirigeants lors du procès pénal
Défense et accompagnement en cas de délit d’entrave
Formation des dirigeants et du personnel d’encadrement à la gestion du risque pénal du travail
Formation des dirigeants et du personnel d’encadrement à la gestion des accidents du travail graves (donnant lieu à poursuites pour blessures involontaires ou homicide involontaires)
Défense des intérêts de l’entreprise en cas d’infraction commise à son préjudice par un salarié ou ancien salarié (abus de confiance, vol…)
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Identification des domaines dans lesquels vous avez besoin d’être accompagnés.
Premiers niveaux de solution
Recommandations qui visent à répondre immédiatement aux enjeux les plus urgents et à vous offrir une vision claire des options disponibles.
Missions Spécifiques
Élaboration de stratégies sur mesure et intervention à vos côtés dans la mise en œuvre de solutions opérationnelles qui s’alignent parfaitement avec vos objectifs.
