La procédure d’enquête interne
Versant Avocats propose un accompagnement objectif et confidentiel pour guider les dirigeants et les directions des ressources humaines dans la gestion des alertes internes.
Les entreprises sont tenues de mettre en place des procédures de recueil des signalements de faits infractionnels et de violations graves de la réglementation (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, atteinte à l’environnement ou à la santé publique…). Elles doivent ensuite conduire une enquête interne.
La conduite de l’enquête requiert une approche rigoureuse et objective. L’existence d’une procédure d’enquête interne robuste participe à la prévention des risques psychosociaux dans l’entreprise et à assurer la santé et la sécurité des salariés.
Nous sommes sollicités pour :
La définition et l’élaboration des procédures d’alerte
L’accompagnement procédural dès réception de l’alerte
La réalisation de l’enquête interne qui comprend l’élaboration des trames de questionnaires, les auditions et la collecte des éléments
La rédaction d’un rapport d’enquête et la transmission de préconisations à destination de l’employeur
L’accompagnement dans la mise en œuvre d’éventuelles mesures correctives et de recommandations pratiques
Pourquoi faire appel à un avocat pour une enquête interne?
Externaliser l’enquête interne est une décision qui peut être déterminante dans la résolution de situations délicates au sein de votre entreprise. Faire appel à un avocat enquêteur garantit une gestion intègre et crédible de tout le processus.
Méthodologie efficace : Afin de réduire au maximum la déstabilisation des équipes, l’enquête interne nécessite un cadrage et une préparation des entretiens.
Objectivité du rapport d’enquête : Elle est assurée par l’impartialité inhérente à la mission de l’avocat enquêteur, ce qui garantit un rapport fiable et équilibré.
Confidentialité : L’avocat enquêteur est tenu au secret professionnel qui couvre l’ensemble des communications orales ou écrites.
Expertise juridique : L’enquête est conduite en conformité avec les lois et réglementations en vigueur pour aider l’employeur dans la juste qualification des faits.
Implication : l’intervention d’un cabinet expert démontre la volonté de l’entreprise de ne pas ignorer les faits dénoncés, d’évaluer leur véritable nature et d’y apporter la réponse appropriée.
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