Droit pénal du travail
- Prévention du risque pénal du travail
- Mise en place et gestion des délégations de pouvoirs pour sécuriser la situation du dirigeant personne physique
- Défense de la personne morale et de ses dirigeants au cours de l’enquête conduite par l’inspection du travail ou la police
- Défense de la personne morale et de ses dirigeants au cours de l’instruction judiciaire
- Défense de la personne morale et de ses dirigeants lors du procès pénal
- Défense et accompagnement en cas de délit d’entrave
- Formation des dirigeants et du personnel d’encadrement à la gestion du risque pénal du travail
- Formation des dirigeants et du personnel d’encadrement à la gestion des accidents du travail graves (donnant lieu à poursuites pour blessures involontaires ou homicide involontaires)
- Défense des intérêts de l’entreprise en cas d’infraction commise à son préjudice par un salarié ou ancien salarié (abus de confiance, vol…)
SAVOIR-FAIRE
Droit pénal du travail
- Prévention du risque pénal du travail
- Mise en place et gestion des délégations de pouvoirs pour sécuriser la situation du dirigeant personne physique
- Défense de la personne morale et de ses dirigeants au cours de l’enquête conduite par l’inspection du travail ou la police
- Défense de la personne morale et de ses dirigeants au cours de l’instruction judiciaire
- Défense de la personne morale et de ses dirigeants lors du procès pénal
- Défense et accompagnement en cas de délit d’entrave
- Formation des dirigeants et du personnel d’encadrement à la gestion du risque pénal du travail
- Formation des dirigeants et du personnel d’encadrement à la gestion des accidents du travail graves (donnant lieu à poursuites pour blessures involontaires ou homicide involontaires)
- Défense des intérêts de l’entreprise en cas d’infraction commise à son préjudice par un salarié ou ancien salarié (abus de confiance, vol…)