Élections professionnelles
- Assistance lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique, représentants de proximité, Conseil d’entreprise et Comité de groupe), et en particulier :
– Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
– Rédaction du protocole d’accord préélectoral et assistance lors de la phase d’invitation et de négociation du protocole
– Accompagnement des entreprises lors de la mise en place des élections professionnelles et rédaction de l’ensemble de la documentation juridique - Assistance et représentation dans le cadre des contentieux en matière d’élections professionnelles
SAVOIR-FAIRE
Élections professionnelles
- Assistance lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique, représentants de proximité, Conseil d’entreprise et Comité de groupe), et en particulier :
– Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
– Rédaction du protocole d’accord préélectoral et assistance lors de la phase d’invitation et de négociation du protocole
– Accompagnement des entreprises lors de la mise en place des élections professionnelles et rédaction de l’ensemble de la documentation juridique - Assistance et représentation dans le cadre des contentieux en matière d’élections professionnelles