Transfert d'entreprises
- Accompagnement dans les différentes étapes des projets de transformation, de leur conception à leur mise en œuvre (fusions, scissions, acquisitions, cessions, réorganisations, modifications et transferts d’activité, changement de statut public/privé)
- Rédaction des documents d’information et de consultation des instances représentatives du personnel
- Assistance dans le cadre de la conduite de la procédure d’information et de consultation
- Définition du calendrier et de la stratégie de négociation
- Accompagnement dans les négociations d’harmonisation portant sur les accords de substitution ou les accords d’anticipation
- Gestion des contentieux liés aux transferts d’entreprise (contentieux initiés par les syndicats ou le CSE, contentieux individuels ou collectifs sur le transfert des contrats de travail, le statut collectif, la rémunération, l’égalité professionnelle…)
SAVOIR-FAIRE
Transfert d'entreprises
- Accompagnement dans les différentes étapes des projets de transformation, de leur conception à leur mise en œuvre (fusions, scissions, acquisitions, cessions, réorganisations, modifications et transferts d’activité, changement de statut public/privé)
- Rédaction des documents d’information et de consultation des instances représentatives du personnel
- Assistance dans le cadre de la conduite de la procédure d’information et de consultation
- Définition du calendrier et de la stratégie de négociation
- Accompagnement dans les négociations d’harmonisation portant sur les accords de substitution ou les accords d’anticipation
- Gestion des contentieux liés aux transferts d’entreprise (contentieux initiés par les syndicats ou le CSE, contentieux individuels ou collectifs sur le transfert des contrats de travail, le statut collectif, la rémunération, l’égalité professionnelle…)