SAVOIR-FAIRE

Droit social public
  • Assistance des employeurs dans les procédures contentieuses relevant de la compétence des juridictions administratives :
    – Rupture du contrat de travail des salariés protégés
    – Contentieux de la contestation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), plans de départ volontaires (PDV), ruptures conventionnelles collectives (RCC)
    – Contentieux de la communication des pièces demandées par l’expert-comptable dans le cadre de la consultation sur un projet de réorganisation (PSE, PDV, transfert d’entreprise, RCC…)
  • Assistance et représentation des employeurs publics d’agents non-statutaires et contractuels

SAVOIR-FAIRE

Droit social public
  • Assistance des employeurs dans les procédures contentieuses relevant de la compétence des juridictions administratives :
    – Rupture du contrat de travail des salariés protégés
    – Contentieux de la contestation des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), plans de départ volontaires (PDV), ruptures conventionnelles collectives (RCC)
    – Contentieux de la communication des pièces demandées par l’expert-comptable dans le cadre de la consultation sur un projet de réorganisation (PSE, PDV, transfert d’entreprise, RCC…)
  • Assistance et représentation des employeurs publics d’agents non-statutaires et contractuels