Le prêt de main d’oeuvre international

Le prêt de main d’œuvre des travailleurs au sein de l’Union européenne ou hors Union européenne obéit à des règles complexes, qui diffèrent selon que l’on se place du point de vue du droit du travail, du droit de la sécurité sociale ou du droit fiscal, de sorte qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. Un éclairage s’impose.

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Gérer le risque pénal pour l’entreprise et ses dirigeants

La gestion d’une entreprise peut être une source de mise en jeu de la responsabilité pénale de son dirigeant. Violation des règles de santé et de sécurité, actes de discriminations ou de harcèlement, ou encore recours à du travail illégal… Le non-respect de la réglementation du travail est dans la plupart des cas assorti de sanctions pénales. L’employeur est-il systématiquement responsable? Peut-il déléguer sa responsabilité à une autre personne?

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