Since September 2017, damages due to employees dismissed without cause are regulated by what is now known as the “Macron Scale” (Law n°2018-217 of 29 March 2018 ratifying the ordinances of 22 September 2017). The Macron Scale provides for a minimum and a maximum of damages that can be awarded by a judge depending on…
Le prêt de main d’œuvre des travailleurs au sein de l’Union européenne ou hors Union européenne obéit à des règles complexes, qui diffèrent selon que l’on se place du point de vue du droit du travail, du droit de la sécurité sociale ou du droit fiscal, de sorte qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. Un éclairage s’impose.
Le cabinet Versant Avocats recherche un ou une stagiaire pour le deuxième semestre 2019. Pour candidater, ecrivez à : recrutement@versant-avocats.com
Toute l’équipe de Versant Avocats vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2019
La gestion d’une entreprise peut être une source de mise en jeu de la responsabilité pénale de son dirigeant. Violation des règles de santé et de sécurité, actes de discriminations ou de harcèlement, ou encore recours à du travail illégal… Le non-respect de la réglementation du travail est dans la plupart des cas assorti de sanctions pénales. L’employeur est-il systématiquement responsable? Peut-il déléguer sa responsabilité à une autre personne?
Cinq trentenaires, Émilie Dutrain, Guillaume Charent, Alix Frileux, Nicolas Pottier et Maxime Aunos, viennent de fonder leur propre boutique dédiée au droit social et à la protection sociale : Versant Avocats.
Cinq anciens de Flichy Grangé Avocats lancent une nouvelle boutique dédiée au droit social et au droit de la protection sociale.
Maxime Aunos, Guillaume Charent, Emilie Dutrain, Alix Frileux et Nicolas Pottier, qui se sont connus au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, ont décidé de créer le cabinet Versant Avocats.
La notion de co-emploi a connu, sous l’impulsion de la Cour de cassation, un rétrécissement tel qu’il a été envisagé qu’elle disparaisse purement et simplement de la jurisprudence
“La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 24 mai 2018 une série d’arrêts relatifs au co-emploi et à la responsabilité délictuelle…