par Nicolas Pottier et Maxime Aunos, Avocats Associés,
La gestion d’une entreprise peut être une source de mise en jeu de la responsabilité pénale de son dirigeant. Violation des règles de santé et de sécurité, actes de discriminations ou de harcèlement, ou encore recours
à du travail illégal… Le non-respect de la réglementation du travail est dans la plupart des cas assorti de sanctions pénales. L’employeur est-il systématiquement responsable? Peut-il déléguer sa responsabilité à une autre personne?
Dossier réalisé par Nicolas Pottier et Maxime Aunos, avocats associés du cabinet Versant Avocats
