Une ordonnance n°2020-1441 a été publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2020.
Elle vise à assouplir l’organisation des réunions de l’ensemble des instances représentatives du personnel régies par le Code du travail et ce, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’à la fin de la période de l’état d’urgence sanitaire comme cela avait été le cas pendant le premier confinement.
Is telework compulsory for the employer during the lock-down?
The French Ministry of Labour has updated its question-answer by providing details on the modalities and consequences of the employer’s refusal to grant telework during the sanitary crisis.
Lorsqu’un salarié est licencié par la filiale étrangère dans laquelle il a été mis à disposition par la société mère, cette dernière assure son rapatriement et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein (article L. 1231-5 du Code du travail)
Le prêt de main d’œuvre des travailleurs au sein de l’Union européenne ou hors Union européenne obéit à des règles complexes, qui diffèrent selon que l’on se place du point de vue du droit du travail, du droit de la sécurité sociale ou du droit fiscal, de sorte qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. Un éclairage s’impose.
Le cabinet Versant Avocats recherche un ou une stagiaire pour le deuxième semestre 2019. Pour candidater, ecrivez à : recrutement@versant-avocats.com
Toute l’équipe de Versant Avocats vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2019
La gestion d’une entreprise peut être une source de mise en jeu de la responsabilité pénale de son dirigeant. Violation des règles de santé et de sécurité, actes de discriminations ou de harcèlement, ou encore recours à du travail illégal… Le non-respect de la réglementation du travail est dans la plupart des cas assorti de sanctions pénales. L’employeur est-il systématiquement responsable? Peut-il déléguer sa responsabilité à une autre personne?