Salle de sport en entreprise – quelles obligations ?

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Améliorer la qualité de vie au travail, diminuer l’absentéisme, favoriser la cohésion des équipes, promouvoir la marque employeur… on ne compte plus les vertus du sport en entreprise. Signe des temps, des directions des sports commencent à se constituer dans certains groupes. Reste que la mise en place d’une salle de sport dans les locaux de l’entreprise pose de nombreuses questions juridiques, qu’il est essentiel d’anticiper pour qu’une saine pratique ne devienne pas source de complications.

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Les conséquences de la signature du reçu pour solde de tout compte sur la demande judiciaire en paiement des heures supplémentaires : attention aux délais de contestation

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L’article L.1234-20 du Code du travail, qui fixe le régime juridique du solde de tout compte, énonce, dans sa rédaction issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, que : « Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.

Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées ».

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Trois questions/réponses autour des nouveaux outils d’anticipation pour l’entreprise

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L’accord de performance collective répond-il enfin, quant à son contenu et à ses modalités de conclusion, au besoin de souplesse revendiqué par les entreprises ? Répond-il aussi au besoin de sécurisation des relations professionnelles ?
La rupture conventionnelle collective peut-elle être perçue comme un nouveau moyen de procéder à un licenciement économique sans pour autant appliquer les règles du plan de sauvegarde de l’emploi ?
Est-ce que la modification du périmètre d’appréciation du motif économique d’une part et de l’obligation de reclassement d’autre part a réellement modifié les pratiques et les obligations des employeurs ?
Nos éclairages et réflexions, dossier réalisé par Maxime Aunos et Emilie Dutrain, avocats associés du cabinet Versant Avocats