Activité partielle de longue durée (APLD)
A l’occasion de l’interview qu’il a donnée hier, le Président de la République a évoqué le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), présenté comme un « plan anti-licenciements ».
Loi relative à diverses mesures liées à la crise sanitaire et ordonnance modifiant divers délais applicables
La loi n°2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel.
Nous résumons ses principales dispositions.
Communiqué du 23 avril 2020 – Ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Une ordonnance n°2020-460 a été publiée au Journal Officiel de ce matin.
Communiqué de presse – loi d’urgence sanitaire votée le 22 mars 2020
Cette loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, toute mesure (pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020) afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du Coronavirus, notamment en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.
Véhicule de fonction: modalités d’octroi et d’usage
De nombreux salariés disposent d’un véhicule de fonction, dont l’utilisation n’est pas limitée à des fins professionnelles. Peuvent-ils pour autant l’utiliser comme s’il s’agissait de leur propre véhicule? Peuvent-ils l’utiliser pour faire du covoiturage?
RÉVISION DES OBJECTIFS : QUE DIT LA LOI ?
La crise sanitaire actuelle impose de s’interroger sur la nécessité de revoir les objectifs qui ont été assignés en début d’année et dans certains cas de les faire évoluer selon une approche méthodologique que nous avons décrite dans un précédent article.
QUELLE EST L’ASSIETTE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE ? FAUT-IL INCLURE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE DANS L’ASSIETTE ?
En ces temps inédits et incertains, vous êtes nombreux à nous interroger sur l’impact de la crise actuelle sur le calcul de la rémunération variable et notamment sur sa prise en compte dans le calcul de l’indemnité en cas d’activité partielle. En partenariat avec Primeum, nous avon fait le point pour vous offrir la vision d’experts en droit du travail et droit social.
Communiqué décret activité partielle
Le décret du ministre du travail modifiant les règles de recours à l’activité partielle (ex-chômage partiel) a été publié au Journal Officiel de ce matin, jeudi 26 mars 2020.
Ce décret est globalement conforme au projet dont nous vous avions adressé la synthèse la semaine dernière. Il s’en écarte malgré tout sur certains aspects.
Communiqué 29 mars 2020
Nous avons pu prendre connaissance de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle publiée le 28 mars au Journal Officiel. Voici une première analyse synthétique.
Versant Avocats recherche un ou une stagiaire pour le deuxième semestre 2020
Le cabinet Versant Avocats recherche un ou une stagiaire pour le deuxième semestre 2019. Pour candidater, ecrivez à : recrutement@versant-avocats.com