Les règles relatives aux réunions du CSE – de nouvelles adaptations pour répondre à la crise

Une ordonnance n°2020-1441 a été publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2020.
Elle vise à assouplir l’organisation des réunions de l’ensemble des instances représentatives du personnel régies par le Code du travail et ce, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’à la fin de la période de l’état d’urgence sanitaire comme cela avait été le cas pendant le premier confinement.

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Détachement

Lorsqu’un salarié est licencié par la filiale étrangère dans laquelle il a été mis à disposition par la société mère, cette dernière assure son rapatriement et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein (article L. 1231-5 du Code du travail)

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Communiqué de presse – loi d’urgence sanitaire votée le 22 mars 2020

Cette loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, toute mesure (pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020) afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du Coronavirus, notamment en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.

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QUELLE EST L’ASSIETTE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE ? FAUT-IL INCLURE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE DANS L’ASSIETTE ?

En ces temps inédits et incertains, vous êtes nombreux à nous interroger sur l’impact de la crise actuelle sur le calcul de la rémunération variable et notamment sur sa prise en compte dans le calcul de l’indemnité en cas d’activité partielle. En partenariat avec Primeum, nous avon fait le point pour vous offrir la vision d’experts en droit du travail et droit social.

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