Communiqué décret activité partielle

Le décret du ministre du travail modifiant les règles de recours à l’activité partielle (ex-chômage partiel) a été publié au Journal Officiel de ce matin, jeudi 26 mars 2020.
Ce décret est globalement conforme au projet dont nous vous avions adressé la synthèse la semaine dernière. Il s’en écarte malgré tout sur certains aspects.