Commerciaux, techniciens de maintenance, équipes de nuit, directeurs… de nombreux salariés disposent d’un véhicule de fonction, dont l’utilisation n’est pas limitée à des fins professionnelles. Peuvent-ils pour autant l’utiliser comme s’il s’agissait de leur propre véhicule? Peuvent-ils l’utiliser pour faire du covoiturage? Qui supporte les frais liés à l’usage de la voiture de fonction?
Dossier réalisé par NicolasPottier, avocat associé, et Clémence Crépy, avocate,Versant Avocat
