Communiqué du 23 avril 2020 – Ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Une ordonnance n°2020-460 a été publiée au Journal Officiel de ce matin.
Communiqué de presse – loi d’urgence sanitaire votée le 22 mars 2020
Cette loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, toute mesure (pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020) afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du Coronavirus, notamment en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.
Véhicule de fonction: modalités d’octroi et d’usage
De nombreux salariés disposent d’un véhicule de fonction, dont l’utilisation n’est pas limitée à des fins professionnelles. Peuvent-ils pour autant l’utiliser comme s’il s’agissait de leur propre véhicule? Peuvent-ils l’utiliser pour faire du covoiturage?
RÉVISION DES OBJECTIFS : QUE DIT LA LOI ?
La crise sanitaire actuelle impose de s’interroger sur la nécessité de revoir les objectifs qui ont été assignés en début d’année et dans certains cas de les faire évoluer selon une approche méthodologique que nous avons décrite dans un précédent article.
QUELLE EST L’ASSIETTE DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE ? FAUT-IL INCLURE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE DANS L’ASSIETTE ?
En ces temps inédits et incertains, vous êtes nombreux à nous interroger sur l’impact de la crise actuelle sur le calcul de la rémunération variable et notamment sur sa prise en compte dans le calcul de l’indemnité en cas d’activité partielle. En partenariat avec Primeum, nous avon fait le point pour vous offrir la vision d’experts en droit du travail et droit social.