Par Maxime Aunos et Emilie Dutrain, avocats associés,
- L’accord de performance collective répond-il enfin, quant à son contenu et à ses modalités de conclusion, au besoin de souplesse revendiqué par les entreprises ? Répond-il aussi au besoin de sécurisation des relations professionnelles ?
- La rupture conventionnelle collective peut-elle être perçue comme un nouveau moyen de procéder à un licenciement économique sans pour autant appliquer les règles du plan de sauvegarde de l’emploi ?
- Est-ce que la modification du périmètre d’appréciation du motif économique d’une part et de l’obligation de reclassement d’autre part a réellement modifié les pratiques et les obligations des employeurs ?
Nos éclairages et réflexions, dossier réalisé par Maxime Aunos et Emilie Dutrain, avocats associés du cabinet Versant Avocats
