Restructurations
- Accompagnement dans la mise en œuvre des projets de réductions d’effectifs pour motif économique [licenciements, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan de départs volontaires (PDV), ruptures conventionnelles collectives (RCC)]
- Détermination de la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel et assistance dans la rédaction des différents documents à leur présenter
- Accompagnement des entreprises dans la procédure de consultation et de négociation avec les institutions représentatives du personnel
- Gestion des incidents éventuels avec les instances représentatives du personnel et les experts désignés
- Assistance dans les démarches auprès de la DIRECCTE
- Mise en œuvre du projet après la validation/l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par la DIRECCTE
- Gestion des contentieux liés aux projets de réorganisation et aux licenciements pour motif économique (PSE, PDV, RCC, priorité de réembauche, reclassement, motif économique…)
SAVOIR-FAIRE
Restructurations
- Accompagnement dans la mise en œuvre des projets de réductions d’effectifs pour motif économique [licenciements, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), plan de départs volontaires (PDV), ruptures conventionnelles collectives (RCC)]
- Détermination de la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel et assistance dans la rédaction des différents documents à leur présenter
- Accompagnement des entreprises dans la procédure de consultation et de négociation avec les institutions représentatives du personnel
- Gestion des incidents éventuels avec les instances représentatives du personnel et les experts désignés
- Assistance dans les démarches auprès de la DIRECCTE
- Mise en œuvre du projet après la validation/l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par la DIRECCTE
- Gestion des contentieux liés aux projets de réorganisation et aux licenciements pour motif économique (PSE, PDV, RCC, priorité de réembauche, reclassement, motif économique…)