SAVOIR-FAIRE

Élections professionnelles
  • Assistance lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique, représentants de proximité, Conseil d’entreprise et Comité de groupe), et en particulier :
    –  Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
    –  Rédaction du protocole d’accord préélectoral et assistance lors de la phase d’invitation et de négociation du protocole
    – Accompagnement des entreprises lors de la mise en place des élections professionnelles et rédaction de l’ensemble de la documentation juridique
  • Assistance et représentation dans le cadre des contentieux en matière d’élections professionnelles

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Élections professionnelles
  • Assistance lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel (Comité Social et Économique, représentants de proximité, Conseil d’entreprise et Comité de groupe), et en particulier :
    –  Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts
    –  Rédaction du protocole d’accord préélectoral et assistance lors de la phase d’invitation et de négociation du protocole
    – Accompagnement des entreprises lors de la mise en place des élections professionnelles et rédaction de l’ensemble de la documentation juridique
  • Assistance et représentation dans le cadre des contentieux en matière d’élections professionnelles