SAVOIR-FAIRE

Droit du travail international, mobilité internationale
  • Formation des entreprises et de leur personnel d’encadrement aux problématiques particulières du droit international du travail (formation, exécution et rupture du contrat, application des normes de sécurité sociale, distinction entre mobilité intra Union Européenne et mobilité hors Union Européenne, détachement, expatriation)
  • Aide au choix du schéma juridique de la mobilité internationale (suspension ou non du contrat de travail initial, signature d’un contrat local, prestations de services intra-communautaire, octroi d’un mandat social…)
  • Assistance dans l’obtention de permis et autorisation de travail
  • Rédaction et négociation de contrats de travail internationaux
  • Assistance dans le règlement de conflits de loi et de juridiction
  • Suivi des procédures de retour des salariés détachés et expatriés
  • Assistance dans les procédures contentieuses impliquant un contrat de travail international

SAVOIR-FAIRE

Droit du travail international, mobilité internationale
  • Formation des entreprises et de leur personnel d’encadrement aux problématiques particulières du droit international du travail (formation, exécution et rupture du contrat, application des normes de sécurité sociale, distinction entre mobilité intra Union Européenne et mobilité hors Union Européenne, détachement, expatriation)
  • Aide au choix du schéma juridique de la mobilité internationale (suspension ou non du contrat de travail initial, signature d’un contrat local, prestations de services intra-communautaire, octroi d’un mandat social…)
  • Assistance dans l’obtention de permis et autorisation de travail
  • Rédaction et négociation de contrats de travail internationaux
  • Assistance dans le règlement de conflits de loi et de juridiction
  • Suivi des procédures de retour des salariés détachés et expatriés
  • Assistance dans les procédures contentieuses impliquant un contrat de travail international