Une ordonnance n°2020-1441 a été publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2020.
Elle vise à assouplir l’organisation des réunions de l’ensemble des instances représentatives du personnel régies par le Code du travail et ce, à compter du 27 novembre 2020 et jusqu’à la fin de la période de l’état d’urgence sanitaire comme cela avait été le cas pendant le premier confinement.
Is telework compulsory for the employer during the lock-down?
The French Ministry of Labour has updated its question-answer by providing details on the modalities and consequences of the employer’s refusal to grant telework during the sanitary crisis.
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Lorsqu’un salarié est licencié par la filiale étrangère dans laquelle il a été mis à disposition par la société mère, cette dernière assure son rapatriement et lui procure un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions en son sein (article L. 1231-5 du Code du travail)
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A l’occasion de l’interview qu’il a donnée hier, le Président de la République a évoqué le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), présenté comme un « plan anti-licenciements ».
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La loi n°2020-734 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel.
Nous résumons ses principales dispositions.
Une ordonnance n°2020-460 a été publiée au Journal Officiel de ce matin.
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Cette loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, toute mesure (pouvant entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020) afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du Coronavirus, notamment en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.
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De nombreux salariés disposent d’un véhicule de fonction, dont l’utilisation n’est pas limitée à des fins professionnelles. Peuvent-ils pour autant l’utiliser comme s’il s’agissait de leur propre véhicule? Peuvent-ils l’utiliser pour faire du covoiturage?
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La crise sanitaire actuelle impose de s’interroger sur la nécessité de revoir les objectifs qui ont été assignés en début d’année et dans certains cas de les faire évoluer selon une approche méthodologique que nous avons décrite dans un précédent article.
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En ces temps inédits et incertains, vous êtes nombreux à nous interroger sur l’impact de la crise actuelle sur le calcul de la rémunération variable et notamment sur sa prise en compte dans le calcul de l’indemnité en cas d’activité partielle. En partenariat avec Primeum, nous avon fait le point pour vous offrir la vision d’experts en droit du travail et droit social.
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